Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

Les revenus luxembourgeois des travailleurs résidant en Belgique, mais travaillant au Grand-Duché de Luxembourg, ne sont, en vertu des accords visant à éviter leur double imposition, pas soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Bien que ces personnes bénéficient des mêmes services publics locaux que celles qui perçoivent des revenus en Belgique, elles ne sont donc pas redevables des additionnels à cet impôt au profit de leurs communes. Pour rappel, cet additionnel représente près de 20 % des recettes ordinaires des communes.

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C’est donc pour combler ce manque à gagner que le Fonds des frontaliers avec le Grand-Duché de Luxembourg a été instauré via une convention signée le 14 décembre 2001, et doté d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée, indexée annuellement de 2 %. L’Etat fédéral redistribue ensuite aux communes cette compensation forfaitaire annuelle reçue de l’Etat luxembourgeois en fonction des revenus professionnels de sources luxembourgeoises déclarés par les résidents belges de ces communes.

Cependant, depuis lors, le nombre de frontaliers résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a très fortement augmenté (+ 65 % rien qu’entre 2000 et 2011), sans que l’enveloppe ne soit revue en conséquence. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement fédéral un réajustement du fonds, dont nous avons estimé l’ampleur du manque à gagner à un peu plus de 12 millions d’euros.

C’est donc avec une réelle satisfaction que nous apprenons aujourd’hui que notre demande a enfin été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

Cette augmentation de près de 70 % tient compte de l’évolution du nombre de résidents belges travaillant au Luxembourg et des revenus professionnels perçus par ces derniers. Le montant du fonds sera désormais revu tous les trois ans sur la base des revenus professionnels réels des travailleurs transfrontaliers. C’est donc plus qu’une nécessaire réévaluation ponctuelle qui a été décidée, mais un mécanisme d’adaptation dynamique des montants destinés aux pouvoirs locaux.

Rappelons pour mémoire qu’en ce qui concerne les personnes résidant en Belgique et  travaillant en Allemagne ou aux Pays-Bas, celles-ci sont redevable de la taxe communale additionnelle à l’IPP qui serait dû en Belgique si les revenus néerlandais ou allemands visés étaient tirés de source belge. Ces résidents paient donc bien un additionnel calculé sur une base taxable fictive, visant à déterminer ce que serait leur impôt des personnes physiques s’il était perçu en Belgique. En ce qui concerne les résidents belges travaillant en France, un système similaire a été mis en place depuis 2009, répondant ainsi à un souhait de notre association.