Actu: Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension (06-2015)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la reprise d’un cycle complet d’audits des sociétés de logement de service public par la Direction de l’Audit de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie. Ce nouveau cycle d’audits relève d’une nouvelle méthodologie et analysera le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

Si l’Union des Villes et Communes de Wallonie ne s’oppose aucunement à la tenue d’audits au sein du secteur du logement public, et a fortiori au sein des sociétés de logement de service public, elle constate cependant que la relance de ce cycle d’audits signifie que seules les sociétés de logement de service public auront connu un cycle complet d’audits, alors même que certaines structures du logement public n’ont, à ce jour, bénéficié à aucune reprise de cette analyse de risques en termes de conformité.

Cette situation paraît interpellante puisque, d’après les informations obtenues, près de 90 % des remarques des audits de conformité réalisés ces dernières années au sein des sociétés de logement de service public (pour certaines à plusieurs reprises) ont trouvé une réponse satisfaisante, et, qu’à cet égard, il semble que la gestion des sociétés de logement de service public ne peut plus aucunement être remise en question.

De plus, ce nouveau cycle d’audits soumet les sociétés de logement de service public à un audit qui dépasse le seul audit de conformité. Or, l’audit de fonctionnement ne fait pas l’objet d’une méthodologie éprouvée ou partagée par le secteur. L4uvcw déplore, à ce stade, que les indicateurs utilisés par la Direction de l’Audit ne soient pas connus, et, plus fondamentalement, qu’il soit impossible pour les sociétés de connaitre les bases sur lesquelles cet audit va être réalisé et les cibles et niveaux de risques moyens que la Direction va utiliser pour juger le travail des sociétés. Les résultats de ces audits ne pourront, à l’estime de l’UVCW, aucunement refléter de quelque manière que ce soit, un indicateur du fonctionnement des sociétés de logement.

Eu égard à ces différents éléments, et dans la mesure où ce nouveau cycle d’audits occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a exigé, dans un courrier adressé au Ministre des pouvoirs locaux, la suspension du cycle d’audits en cours au sein des sociétés de logement, et ce jusqu’à la détermination, par les sociétés de logement de service public elles-mêmes, des normes de fonctionnement (système de management, cadre général de contrôle interne) sur lesquelles devra se réaliser cet audit.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie suggère en outre que les Comités d’Audit concernés puissent rapidement proposer à la Direction de l’Audit de la DGO4 une méthodologie d’audit et les priorités d’audit pour les structures n’ayant à ce jour jamais fait l’objet d’un audit de conformité.